L'argent fait partie de la relation. L'honoraire garantit au conseil son indépendance, la pérennité de son activité et la qualité de ses interventions.
L’Avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à ses clients, compte tenu des diligences effectuées. (Analyses, conseils, rédaction d’actes, plaidoiries, etc …).
Sa rémunération consiste en des honoraires dont la fixation est libre.
Cette liberté dans la fixation du montant des honoraires se fonde sur plusieurs critères objectifs et subjectifs.
En effet, le temps consacré, le travail de recherche, la difficulté de l'affaire, l’importance des intérêts en cause, l'usage en la matière, la situation financière, les frais exposés par l'avocat, sa notoriété ainsi que ses diligences sont des critères d'évaluation.
Sans pour autant oublier " la situation de fortune du client " qui selon la loi est également un critère de fixation des honoraires.
La relation de confiance qui doit s'instaurer entre le client et son avocat implique néanmoins le principe d'une transparence et d’une information sur les honoraires.
Le Cabinet s’engage dès sa saisine, puis de manière régulière, à préciser les modalités de détermination des honoraires et l'évolution prévisible de leur montant qui est fonction, ces éléments.
Lors de l’ouverture du dossier, la rémunération est prévue de façon intangible.
Les différentes formes de calcul des honoraires
Honoraires au temps passé
L' avocat précise à ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.Honoraires au forfait
L'avocat et son client conviennent d'honoraires fixes et définitifs.Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.
Honoraires au résultat
L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'honoraires complémentaires de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir des honoraires principaux de diligences.Dans le cadre de l'aide juridictionnelle partielle et dans celui des honoraires de résultat, l'obligation d'une convention d'honoraires est strictement définie par la loi.
Médiation
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr