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Droit pénal

Le droit pénal administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées.
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Actualités

Blocage d’un lycée : que dit la loi ?

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 16h54 16 54
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
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Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 09h35 09 35
Droit pénal / Procédure pénale
Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées
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Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 09h02 09 02
Droit des dommages corporels
Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
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Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 13h41 13 41
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur
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Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h25 08 25
Droit pénal
Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision
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Fusion-absorption : quelles conditions pour poursuivre pénalement la société absorbante ?

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 13h02 13 02
Droit pénal / Procédure pénale
Fusion-absorption : quelles conditions pour poursuivre pénalement la société absorbante ?
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Ordonnance de protection : les règles d’audition des mineurs s’appliquent

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 08h26 08 26
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Ordonnance de protection : les règles d’audition des mineurs s’appliquent
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Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 08h19 08 19
Droit pénal
Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?
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