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Droit des personnes

Le droit des personnes encadre les règles liées à l’identité, à l’état civil et à la protection des droits fondamentaux de chaque individu.
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Actualités

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 07h44 07 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
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Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 11h26 11 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
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Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 10h35 10 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées
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Tout savoir sur les frais bancaires

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 17h54 17 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Tout savoir sur les frais bancaires
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Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 07h45 07 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
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