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Droit des personnes

Le droit des personnes encadre les règles liées à l’identité, à l’état civil et à la protection des droits fondamentaux de chaque individu.
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Actualités

Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 13h59 13 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
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Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 10h05 10 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement mineur : nouveau placement après expiration
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Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 10h39 10 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?
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Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 16h14 16 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
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Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 14h22 14 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
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Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 16h52 16 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir
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Reloger les femmes victimes de violences conjugales

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 14h45 14 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Reloger les femmes victimes de violences conjugales
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