Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
Publié le :
09/09/2026
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Source : www.fonction-publique.gouv.frLe développement de la criminalité organisée expose davantage les administrations à des risques d'atteinte à la probité eu égard à la nature de leurs missions, à leurs prérogatives et à leur accès à des informations ou procédures sensibles. Des signaux concordants font ainsi apparaître une augmentation ... Lire la suite
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Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
...Source : www.fonction-publique.gouv.fr