Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Publié le :
19/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatation des infractions et la saisie des marchandises. Toutefois, lorsque des stupéfiants saisis dans le cadre d'une procédure douanière sont ensuite remis à l'autorité judiciaire ... Lire la suite
Historique
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Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal
...Source : www.leclubdesjuristes.com