Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Publié le :
19/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatation des infractions et la saisie des marchandises. Toutefois, lorsque des stupéfiants saisis dans le cadre d'une procédure douanière sont ensuite remis à l'autorité judiciaire ... Lire la suite
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée
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